Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI VIRGINIE
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : IMP
Libellé de la voie du demandeur : CASTELVIEL - ZA PINET
Code postal du demandeur : 31180
Localité du demandeur : ROUFFIAC-TOLOSAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 310
Type de voie du terrain : ZONE
Libellé de la voie du terrain : DU COLOMBIER
Lieu-dit du terrain : LIEU-DIT "PLAINE DU COLOMBIER"
Code postal du terrain : 31380
Localité du terrain : MONTJOIRE
Section cadastrale 1 : 0326AH
Section cadastrale 2 : 0361AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3495
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-27
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 66
France Cadastre