Informations sur le permis de construire n°03138319Z0006

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : GIROU BOIS
Numéro de voie du demandeur : 1245
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : D'ENGAZAGNES
Lieu-dit du demandeur : LIEU-DIT "LES TAILLADES"
Code postal du demandeur : 31380
Localité du demandeur : MONTJOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1245
Type de voie du terrain : CHE
Libellé de la voie du terrain : D'ENGAZAGNES
Lieu-dit du terrain : LIEU-DIT "LES TAILLADES"
Code postal du terrain : 31380
Localité du terrain : MONTJOIRE
Section cadastrale 1 : 0116AE
Section cadastrale 2 : 0121AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9581
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 450
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-19