Permis de construire de la ville de Montjoire

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI ARGELES
Numéro de voie du demandeur : 64
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : PELLEPORT
Code postal du demandeur : 31500
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PLAINE DU COLOMBIER
Lieu-dit du terrain : ZA "LE COLOMBIER" LOT N_ 6
Code postal du terrain : 31380
Localité du terrain : MONTJOIRE
Section cadastrale 1 : 0333AH
Section cadastrale 2 : 0360AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3718
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 1495
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-04-26