Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE MONTJOIE-EN-COUSERANS
Numéro de SIRET du demandeur : 21090209400015
Libellé de la voie du demandeur : MONTJOIE-VILLAGE
Code postal du demandeur : 09200
Localité du demandeur : MONTJOIE EN COUSERANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LIEU-
Libellé de la voie du terrain : LA BERNEZE
Code postal du terrain : 09200
Localité du terrain : MONTJOIE EN COUSERANS
Section cadastrale 1 : 01390C
Section cadastrale 2 : 01380C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9411
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 207
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 80
Surface ' Service public ' démolie : 207
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
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