Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : S.A.R.L. FACON
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : AV JEANNE D ARC
Code postal du demandeur : 49570
Localité du demandeur : MONTJEAN-SUR-LOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES OUCHES
Code postal du terrain : 49570
Localité du terrain : MONTJEAN-SUR-LOIRE
Section cadastrale 1 : 208AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 29068
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 221
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2016-02-25
France Cadastre