Permis de construire de la ville de Montjean

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MONTJEAN
Numéro de SIRET du demandeur : 21530158100017
Libellé de la voie du demandeur : square Henri de Monti
Code postal du demandeur : 53320
Localité du demandeur : MONTJEAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : square Henri de Monti
Code postal du terrain : 53320
Localité du terrain : MONTJEAN
Section cadastrale 1 : 760AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15628
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 196
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 407
Surface ' Service public ' démolie : 75
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-01