Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL GRIMOUX
Numéro de SIRET du demandeur : 47846063700018
Libellé de la voie du demandeur : L'HORMEAU
Code postal du demandeur : 53320
Localité du demandeur : MONTJEAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : L'HORMEAU
Code postal du terrain : 53320
Localité du terrain : MONTJEAN
Section cadastrale 1 : 0899C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 33624
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 524
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-11-23
France Cadastre