Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 818
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : des Chapuis
Code postal du demandeur : 71310
Localité du demandeur : Montjay
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 68
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : des bernards
Code postal du terrain : 71310
Localité du terrain : Montjay
Section cadastrale 1 : 131AN
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-03-22
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 48
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre