Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Montjay
Numéro de SIRET du demandeur : 21050086400017
Lieu-dit du demandeur : Au bourg
Code postal du demandeur : 71310
Localité du demandeur : Montjay
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Au bourg
Code postal du terrain : 71310
Localité du terrain : Montjay
Section cadastrale 1 : 172AD
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 133
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 40
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-25
France Cadastre