Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MONTJAVOULT
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 60240
Localité du demandeur : MONTJAVOULT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA MAIRIE
Code postal du terrain : 60240
Localité du terrain : MONTJAVOULT
Section cadastrale 1 : 00466F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9500
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 173
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 173
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 173
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-16
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