Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC du BAS LEVEZOU
Libellé de la voie du demandeur : Le Mas
Code postal du demandeur : 12490
Localité du demandeur : Montjaux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Mas
Code postal du terrain : 12490
Localité du terrain : Montjaux
Section cadastrale 1 : 56A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7738
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1307
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-12-16
France Cadastre