Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL PELTIER
Numéro de SIRET du demandeur : 33285568300022
Numéro de voie du demandeur : 541
Libellé de la voie du demandeur : chemin des Moissons
Code postal du demandeur : 76290
Localité du demandeur : MONTIVILLIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 541
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : des Moissons
Code postal du terrain : 76290
Localité du terrain : MONTIVILLIERS
Section cadastrale 1 : 0281AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19002
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3378
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 630
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 282
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-23
France Cadastre