Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA ORANGE
Numéro de SIRET du demandeur : 38012986646850
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : d'Alleray
Code postal du demandeur : 75015
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Commune 1871
Code postal du terrain : 76290
Localité du terrain : MONTIVILLIERS
Section cadastrale 1 : 0470AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2603
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 849
Surface ' Service public ' démolie : 276
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 252
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
France Cadastre