Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SERVICE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
Numéro de SIRET du demandeur : 28760001900049
Numéro de voie du demandeur : 0006
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : DU VERGER
Code postal du demandeur : 76190
Localité du demandeur : YVETOT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : Victor Hugo
Code postal du terrain : 76290
Localité du terrain : MONTIVILLIERS
Section cadastrale 1 : 0415AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 236
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 42
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 193
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-10
France Cadastre