Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI IMMO ONE FOUR
Numéro de SIRET du demandeur : 837595172
Numéro de voie du demandeur : 40
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Jean Prevost
Code postal du demandeur : 76110
Localité du demandeur : GODERVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des Castors
Code postal du terrain : 76290
Localité du terrain : MONTIVILLIERS
Section cadastrale 1 : 0220AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2461
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 571
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 550
Surface ' Commerce ' démolie : 550
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-04
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