Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LEGROS
Numéro de SIRET du demandeur : 83238366500011
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Jean-Baptiste Clement
Code postal du demandeur : 76290
Localité du demandeur : MONTIVILLIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19 bi
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Mederic Deschamps
Code postal du terrain : 76290
Localité du terrain : MONTIVILLIERS
Section cadastrale 1 : 0223AM
Section cadastrale 2 : 0389AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 790
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 26
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 106
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-04
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