Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA DEAUCIMMO 1
Numéro de SIRET du demandeur : 37979722800044
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : boule
Libellé de la voie du demandeur : de Mons
Code postal du demandeur : 59650
Localité du demandeur : VILLENEUVE D'ASCQ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Centre Commercial de la Le
Code postal du terrain : 76290
Localité du terrain : MONTIVILLIERS
Section cadastrale 1 : 0339AX
Section cadastrale 2 : 0341AX
Section cadastrale 3 : 0490AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 29489
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 4855
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 111
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 228
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-06
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