Informations sur le permis de construire n°07644717C0024

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : S.A. DESJARDINS MONTIVILLIERS
Numéro de SIRET du demandeur : 38784633000026
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des Quatre Saisons
Code postal du demandeur : 76290
Localité du demandeur : MONTIVILLIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : des Quatre Saisons
Code postal du terrain : 76290
Localité du terrain : MONTIVILLIERS
Section cadastrale 1 : 0446AY
Section cadastrale 2 : 0410AZ
Section cadastrale 3 : 0496AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 29922
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 413
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 156
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 15
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 3554
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 2358
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 15
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 454
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 165
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-19