Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Societe EUROPROM
Numéro de SIRET du demandeur : 48458153300045
Numéro de voie du demandeur : 70
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : de l'Hippodrome
Code postal du demandeur : 14000
Localité du demandeur : CAEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 49
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : du President Wilson
Code postal du terrain : 76290
Localité du terrain : MONTIVILLIERS
Section cadastrale 1 : 0098BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 2200
Surface ' Commerce ' démolie : 2200
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1028
Surface ' Entrepôt ' démolie : 1028
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-18
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