Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS NORMANDIE MAISONS INDIVIDUELLES
Numéro de SIRET du demandeur : 33824423900111
Numéro de voie du demandeur : 61
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : de Lattre de Tassigny
Code postal du demandeur : 76430
Localité du demandeur : SAINT ROMAIN DE COLBOSC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19 -
Libellé de la voie du terrain : Route de Saint Martin du M
Code postal du terrain : 76290
Localité du terrain : MONTIVILLIERS
Section cadastrale 1 : 0051AS
Section cadastrale 2 : 0052AS
Section cadastrale 3 : 0053AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18888
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-07-12
Nombre de logements de 4 pièces : 14
Nombre de logements de 6 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 17
Nombre de logements total créés : 17
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 489
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1773
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre