Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV RSS MONTIVILLIERS
Numéro de SIRET du demandeur : 82958173500026
Numéro de voie du demandeur : 34-36
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de l'Aviateur Guerin 7
Code postal du demandeur : 76600
Localité du demandeur : LE HAVRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 53
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Jean Jaures
Code postal du terrain : 76290
Localité du terrain : MONTIVILLIERS
Section cadastrale 1 : 0133AS
Section cadastrale 2 : 0348AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11844
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-02-26
Nombre de logements de 1 pièce : 44
Nombre de logements de 2 pièces : 81
Nombre de logements de 3 pièces : 10
Nombre de logements collectifs créés : 135
Nombre de logements total créés : 135
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur nature de résidence : personnes âgées : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 7438
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre