Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL GUEUDRY PROMOTION
Numéro de voie du demandeur : 332
Type de voie du demandeur : boule
Libellé de la voie du demandeur : Industriel
Code postal du demandeur : 76580
Localité du demandeur : LE TRAIT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1 et
Type de voie du terrain : place
Libellé de la voie du terrain : Jules Ferry
Code postal du terrain : 76290
Localité du terrain : MONTIVILLIERS
Section cadastrale 1 : 0277AL
Section cadastrale 2 : 0292AL
Section cadastrale 3 : 0293AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1110
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-01-04
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 354
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 318
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 318
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre