Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA ORANGE
Numéro de SIRET du demandeur : 38012986646850
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : d'Alleray
Code postal du demandeur : 75015
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Commune 1871
Code postal du terrain : 76290
Localité du terrain : MONTIVILLIERS
Section cadastrale 1 : 0470AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2603
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 11
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 23
Nombre de logements total créés : 23
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1427
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 252
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre