Informations sur le permis de construire n°07644718C0001

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SERVICE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
Numéro de SIRET du demandeur : 28760001900049
Numéro de voie du demandeur : 0006
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : DU VERGER
Code postal du demandeur : 76190
Localité du demandeur : YVETOT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : Victor Hugo
Code postal du terrain : 76290
Localité du terrain : MONTIVILLIERS
Section cadastrale 1 : 0415AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 236

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 193
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 193
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31