Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LES COTEAUX DE LA LEZARDE
Numéro de SIRET du demandeur : 83113441600013
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Batellerie
Code postal du demandeur : 76430
Localité du demandeur : TANCARVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 119
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : Marechal Foch
Code postal du terrain : 76290
Localité du terrain : MONTIVILLIERS
Section cadastrale 1 : 0549AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1244
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-03-01
Nombre de logements de 2 pièces : 13
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 19
Nombre de logements total créés : 19
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1175
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre