Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV RSS MONTIVILLIERS
Numéro de SIRET du demandeur : 82958173500026
Numéro de voie du demandeur : 34-36
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de l'Aviateur Guerin 7
Code postal du demandeur : 76600
Localité du demandeur : LE HAVRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 53
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Jean Jaures
Code postal du terrain : 76290
Localité du terrain : MONTIVILLIERS
Section cadastrale 1 : 0133AS
Section cadastrale 2 : 0348AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11844
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 1636
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 3232
Surface ' Industrie ' démolie : 3232
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-26
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