Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE MONTIVILLIERS
Libellé de la voie du demandeur : PLACE FRANCOIS MITTERAND
Code postal du demandeur : 76290
Localité du demandeur : MONTIVILLIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Place
Libellé de la voie du terrain : du Docteur Chevallier Et R
Code postal du terrain : 76290
Localité du terrain : MONTIVILLIERS
Section cadastrale 1 : 0185AN
Section cadastrale 2 : 0187AN
Section cadastrale 3 : 0188AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 239
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 184
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 8
Surface ' Commerce ' démolie : 7
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 8
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 8
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-08
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