Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE MONTIVILLIERS
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : Place
Libellé de la voie du terrain : du Doc Chevallier
Code postal du terrain : 76290
Localité du terrain : MONTIVILLIERS
Section cadastrale 1 : 0185AN
Section cadastrale 2 : 0187AN
Section cadastrale 3 : 0188AN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 239
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 184
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 8
Surface ' Commerce ' démolie : 6
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 185
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
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