Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : GUEUDRY PROMOTION
Numéro de voie du demandeur : 332
Type de voie du demandeur : boule
Libellé de la voie du demandeur : Industriel
Code postal du demandeur : 76580
Localité du demandeur : LE TRAIT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Place
Libellé de la voie du terrain : Jules Ferry
Code postal du terrain : 76290
Localité du terrain : MONTIVILLIERS
Section cadastrale 1 : 0292AL
Section cadastrale 2 : 0293AL
Section cadastrale 3 : 0294AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 649
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 191
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 191
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-07
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