Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE MONTIRAT
Numéro de SIRET du demandeur : 21810180600014
Lieu-dit du demandeur : LE VILLAGE
Code postal du demandeur : 81190
Localité du demandeur : Montirat
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Sebies
Code postal du terrain : 81190
Localité du terrain : Montirat
Section cadastrale 1 : 0129AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2805
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 348
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 12
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-18
France Cadastre