Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL BOSC PATRICK
Numéro de SIRET du demandeur : 39245114200013
Lieu-dit du demandeur : LE POUGET
Code postal du demandeur : 81190
Localité du demandeur : Montirat
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE POUGET
Code postal du terrain : 81190
Localité du terrain : Montirat
Section cadastrale 1 : 87BE
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 25875
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 427
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 608
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-08-01
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-07-10
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