Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : CALMEL JOSEPH
Type de voie du demandeur : CHE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MADONE
Code postal du demandeur : 11800
Localité du demandeur : MONTIRAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHE
Libellé de la voie du terrain : DE LA MADONE
Code postal du terrain : 11800
Localité du terrain : MONTIRAT
Section cadastrale 1 : 119AK
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 105
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 48
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 105
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 105
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2016-09-28
France Cadastre