Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA MADONE
Numéro de SIRET du demandeur : 81354156200019
Lieu-dit du demandeur : DOMAINE DE LA MADONE
Code postal du demandeur : 11800
Localité du demandeur : MONTIRAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Pech de Borde Neuve
Code postal du terrain : 11800
Localité du terrain : MONTIRAT
Section cadastrale 1 : 118AC
Section cadastrale 2 : 119AC
Section cadastrale 3 : 120AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1550530
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 859
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 407
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-20
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