Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA MADONE
Numéro de SIRET du demandeur : 81354156200019
Lieu-dit du demandeur : DOMAINE DE LA MADONE
Code postal du demandeur : 11800
Localité du demandeur : MONTIRAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PECH DE BORDE NEUVE
Code postal du terrain : 11800
Localité du terrain : MONTIRAT
Section cadastrale 1 : 118AC
Section cadastrale 2 : 119AC
Section cadastrale 3 : 120AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1550530
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 859
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 407
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
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