Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : LATHAM
Code postal du demandeur : 41000
Localité du demandeur : BLOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE BEL et RUE DES VIEUX M
Code postal du terrain : 41120
Localité du terrain : LES MONTILS
Section cadastrale 1 : 0171AM
Section cadastrale 2 : 0170AM
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-09-13
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 9
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur nature de résidence : sociale : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 858
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre