Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DE LA TANNERIE
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE LA TANNERIE
Numéro de SIRET du demandeur : 43046336400017
Libellé de la voie du demandeur : Zone Artisanale des Bordag
Code postal du demandeur : 49310
Localité du demandeur : MONTILLIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Bordages
Code postal du terrain : 49310
Localité du terrain : MONTILLIERS
Section cadastrale 1 : 0662D
Section cadastrale 2 : 0837D
Section cadastrale 3 : 0838D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4430
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1083
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 789
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-15
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