Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : Societe de Prefabrication du Layon
Numéro de SIRET du demandeur : 45391007700016
Libellé de la voie du demandeur : ZA du Bordage
Code postal du demandeur : 49310
Localité du demandeur : MONTILLIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA du Bordage
Code postal du terrain : 49310
Localité du terrain : MONTILLIERS
Section cadastrale 1 : 0882D
Section cadastrale 2 : 0884D
Section cadastrale 3 : 0931D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13149
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 1438
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 1822
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-11
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