Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DES CONVOYEURS
Numéro de SIRET du demandeur : 78928247200016
Libellé de la voie du demandeur : ZA LES BORDAGES
Code postal du demandeur : 49310
Localité du demandeur : MONTILLIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZI des Bordages Route d'A
Lieu-dit du terrain : MONTILLIERS
Code postal du terrain : 49310
Localité du terrain : MONTILLIERS
Section cadastrale 1 : 779D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4390
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 1511
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 632
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-16
France Cadastre