Informations sur le permis de construire n°04921120C0015

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : STA
Dénomination personne morale demandeur : SOCIETE DES TRANSPORTS ANGEVINS
Numéro de SIRET du demandeur : 35149031300027
Libellé de la voie du demandeur : ZI des Courtils
Lieu-dit du demandeur : VIHIERS
Code postal du demandeur : 49310
Localité du demandeur : LYS HAUT LAYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Loge
Code postal du terrain : 49310
Localité du terrain : MONTILLIERS
Section cadastrale 1 : 0025ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13050
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1062
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-13