Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 194
Libellé de la voie du demandeur : rue Grande
Code postal du demandeur : 77300
Localité du demandeur : FONTAINEBLEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue du poirier de Fromie
Code postal du terrain : 77690
Localité du terrain : MONTIGNY-SUR-LOING
Section cadastrale 1 : 982AH
Section cadastrale 2 : 985AH
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 924
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2016-11-04
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-04-01
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 147
France Cadastre