Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE GREZ
Code postal du demandeur : 77690
Localité du demandeur : MONTIGNY-SUR-LOING
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 29 bi
Libellé de la voie du terrain : RUE GRANDE
Lieu-dit du terrain : Sorques
Code postal du terrain : 77690
Localité du terrain : MONTIGNY-SUR-LOING
Section cadastrale 1 : 271AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 646
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2017-01-05
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 31
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre