Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DU PRE DE L OUCHE
Numéro de SIRET du demandeur : 51168981200010
Code postal du demandeur : 21140
Localité du demandeur : Montigny-sur-Armancon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 21140
Localité du terrain : Montigny-sur-Armancon
Section cadastrale 1 : 158B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13238
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 640
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-31
France Cadastre