Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DE LA ROMAGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 31446727500017
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Moulin
Code postal du demandeur : 21610
Localité du demandeur : Saint-Maurice-sur-Vingeanne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : la Grande Charme
Code postal du terrain : 21610
Localité du terrain : Saint-Maurice-sur-Vingeanne
Section cadastrale 1 : 57ZS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5950
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 256
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 256
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre