Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DE LA ROMAGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 31446727500017
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Moulin
Code postal du demandeur : 21610
Localité du demandeur : Saint-Maurice-sur-Vingeanne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : la Grande Charme
Code postal du terrain : 21610
Localité du terrain : Saint-Maurice-sur-Vingeanne
Section cadastrale 1 : 57ZS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5950
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 256
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 256
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-03-17
France Cadastre