Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Le Moulin de Leopaul
Numéro de SIRET du demandeur : 85055252200011
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : des meix
Code postal du demandeur : 21610
Localité du demandeur : Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-V
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de Chatel
Code postal du terrain : 21610
Localité du terrain : Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-V
Section cadastrale 1 : 71OE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10317
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 900
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 217
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-22
France Cadastre