Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LES BACCHUS
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES BACCHUS
Numéro de SIRET du demandeur : 83162520700012
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : QUARTIER DE L EGLISE
Code postal du demandeur : 39600
Localité du demandeur : Montigny-les-Arsures
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : QUARTIER LA BOUTIERE
Code postal du terrain : 39600
Localité du terrain : Montigny-les-Arsures
Section cadastrale 1 : 33AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 260
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 170
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-13
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