Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL Andre et Mireille TISSOT
Dénomination personne morale demandeur : EARL Andre et Mireille TISSOT
Numéro de SIRET du demandeur : 39369529100012
Lieu-dit du demandeur : QUARTIER BERNARD
Code postal du demandeur : 39600
Localité du demandeur : Montigny-les-Arsures
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : QUARTIER BERNARD
Code postal du terrain : 39600
Localité du terrain : Montigny-les-Arsures
Section cadastrale 1 : 28AH
Section cadastrale 2 : 344AH
Section cadastrale 3 : 359AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1288
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1782
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 296
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-10
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