Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL TISSOT Andre et Mireille
Numéro de SIRET du demandeur : 39369529100012
Libellé de la voie du demandeur : Quartier Bernard
Code postal du demandeur : 39600
Localité du demandeur : Montigny-les-Arsures
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Quartier Bernard
Code postal du terrain : 39600
Localité du terrain : Montigny-les-Arsures
Section cadastrale 1 : 369AH
Section cadastrale 2 : 367AH
Section cadastrale 3 : 362AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1210
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1782
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 82
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
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