Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL ANDRE ET MIREILLE TISSOT
Dénomination personne morale demandeur : EARL ANDRE ET MIREILLE TISSOT
Numéro de SIRET du demandeur : 39369529100012
Lieu-dit du demandeur : QUARTIER BERNARD
Code postal du demandeur : 39600
Localité du demandeur : Montigny-les-Arsures
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : QUARTIER BERNARD
Code postal du terrain : 39600
Localité du terrain : Montigny-les-Arsures
Section cadastrale 1 : 28AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2498
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 25
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1782
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 550
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-01-30
France Cadastre