Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA DOMAINE DU PELICAN
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DOMAINE DU PELICAN
Numéro de SIRET du demandeur : 43880945100018
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU QUARTIER SAINT LAURENT
Code postal du demandeur : 39600
Localité du demandeur : Montigny-les-Arsures
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU QUARTIER SAINT LAURENT
Code postal du terrain : 39600
Localité du terrain : Montigny-les-Arsures
Section cadastrale 1 : 314AE
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 664
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
France Cadastre